CGU

  1. Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

    1. HELLO KOT SCRL, ayant son siège social à 4000 Liège, Rue de Campine, 143, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0842.026.613 (ci-après « HELLO KOT ») fournit les sites https://www.hellokot.be, https://www.kotaliege.be, https://www.brukot.be, https://www.kotanamur.be, https://www.kotamons.be, https://www.kotalille.fr et https://www.kotalouvain.be, (la « Plateforme ») ainsi que divers services (les « Services ») liés à vous ou à l’entité légale que vous représentez (l’« Utilisateur »), sous réserve de votre respect de tous les termes, conditions et notifications contenus ou référencés ici (les « Conditions Générales d’Utilisation »), ainsi que tout autre accord écrit entre HELLO KOT et vous.

    2. Ces Conditions Générales d’Utilisation, conjointement avec la Politique de Confidentialité, gouvernent l’utilisation de la Plateforme et les Services et constituent un accord obligatoire entre HELLO KOT et l’Utilisateur. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent lors de l’utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur, et notamment à toute personne à la recherche d’un logement par l’intermédiaire d’HELLO KOT (le « Candidat »), et à toute personne désireuse de louer un bien par l’intermédiaire d’HELLO KOT en insérant une annonce sur la Plateforme (l’« Annonceur »).

    3. En Utilisant la Plateforme et les Services, l’Utilisateur consent entièrement et irrévocablement aux conditions et aux modalités d’utilisation de la Plateforme et des Services contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    4. En cas de questions, plaintes et/ou remarques concernant la Plateforme et les Services, il est possible de prendre contact avec HELLO KOT à l’adresse email suivante : contact@kotaliege.be. HELLO KOT fera de son mieux pour répondre adéquatement et en temps raisonnable à chaque plainte ou remarque.

    5. HELLO KOT se réserve le droit de modifier, adapter, améliorer et/ou mettre à jour la Plateforme et les Services ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment et sans avertissement préalable, et ce afin de respecter les obligations légales (changeantes) ou d’améliorer ses Services. Toute version modifiée de ces Conditions Générales d’Utilisation sera applicable à partir du jour de sa publication. HELLO KOT recommande dès lors à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. L’utilisation de la Plateforme et des Services constitue une reconnaissance de l’existence des Conditions Générales d’Utilisation modifiées, de leur effet contraignant et de l’obligation de s’y conformer.

  2. Article 2 - Description des Services

    1. HELLO KOT propose divers Services à travers sa Plateforme et notamment la publication d’annonces relatives à la location de kots, studios ou appartements. Destiné principalement aux étudiants, stagiaires, chercheurs, et jeunes travailleurs, la Plateforme publie des offres de particuliers et de professionnels de l’immobilier.

    2. HELLO KOT propose accessoirement des informations pratiques et d'actualité sous forme de documents téléchargeables ou non, donnés à titre informatif et non contractuel que les Utilisateurs demeurent libres d’exploiter sous leur propre responsabilité.

    3. HELLO KOT se réserve le droit de modifier ou de mettre fin unilatéralement à la Plateforme, ainsi qu’à certains éléments de la Plateforme ou des Services proposés, à tout moment, et avec ou sans notification à l’Utilisateur. Afin d’améliorer de façon constante la qualité des Services mis en place pour les Utilisateurs de la Plateforme, HELLO KOT se réserve la faculté à tout moment de modifier les éléments du contenu ou d’y ajouter des services et s’autorise tout développement sur les différents éléments de fonctionnement de la Plateforme. Toute modification ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le ou les services existants sera soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  3. Article 3 – Propriété de la Plateforme et des Services

    1. Tous les composants de la Plateformes et des Services (en ce compris les logiciels utilisés, codes source et codes objet, layout, textes, logos, photos, dessins, images, sons, banques de données, noms, marques et noms de domaine) constituent chacun une œuvre protégée par les droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle, en ce compris les marques déposées.

    2. Tous droits de propriété sur ces composants, dont les droits de propriété intellectuelle (les droits d’auteur, marques, droits relatifs aux bases de données, dessins et modèles, code de logiciel etc.) appartiennent à HELLO KOT ou sont inclus dans les Services et sur la Plateforme avec l’autorisation du propriétaire de ces droits.

    3. Par la présente, HELLO KOT octroie à l’Utilisateur une autorisation non exclusive, révocable, non transférable et non sous-licenciable d’utilisation de la Plateforme et des Services pour un usage conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation durant la période de souscription. Concernant tous les droits acquis par HELLO KOT au nom de l’Utilisateur, ceux-ci peuvent être transférés à l’Utilisateur au moment de la rétractation ou de la résiliation, et soumis au paiement par l’Utilisateur de toutes les dépenses et frais liés à ceux-ci.

    4. Aucun composant des Services et/ou de la Plateforme, ni aucune donnée et information fournie sur les Services et/ou la Plateforme ne peut être enregistré (sauf si requis pour l’utilisation appropriée de la Plateforme et des Services), ou reproduit, modifié, traduit, rendu public, distribué, loué, vendu, transféré à d’autres, ou en aucun cas ne peut être utilisé sans l’autorisation préalable et écrite de HELLO KOT.

    5. En vue de promouvoir ses Services, HELLO KOT est autorisé à utiliser tout élément fourni par l’Utilisateur sur la Plateforme ou sur n’importe quel support publicitaire.

  4. Article 4 – Lutte contre la fraude

    1. HELLO KOT s’efforce de lutter contre la fraude au moyen d’un logiciel de détection automatique d’annonces frauduleuses (« KotCop »), et d’une surveillance manuelle des inscriptions et des annonces.

    2. Tout Utilisateur peut également prendre contact avec HELLO KOT à l’adresse contact@kotaliege.be afin d’attirer son attention sur certains comportements que l’Utilisateur estime potentiellement frauduleux et HELLO KOT pourra décider, à sa discrétion, quelles mesures prendre.

    3. Ce qui précède sous les articles 4.1 et 4.2 ci-dessus constitue une obligation de moyen dans le chef de HELLO KOT.

  5. Article 5 – Utilisation de la Plateforme et des Services

    1. L’Utilisateur est le seul et exclusif responsable du contenu qu’il utilise, rend public, télécharge, partage ou rend autrement disponible, sur ou à travers la Plateforme et les Services. Ainsi, il est seul et exclusivement responsable de tous les droits potentiels, en ce compris les droits d’auteur et les marques, du contenu qu’il communique ou rend disponible sur ou en connexion avec la Plateforme et les Services. Par conséquent, il préserve HELLO KOT de toutes réclamations concernant une potentielle ou prétendue infraction ou violation des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie en lien avec le contenu rendu disponible sur ou en connexion avec la Plateforme ou les Services.

    2. En faisant usage de la Plateforme et des Services, l’Utilisateur octroie à HELLO KOT une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, irrévocable, exempte de redevance, perpétuelle et globale à utiliser tout contenu qu’il rend disponible sur ou en connexion avec la Plateforme et les Services, en ce compris mais de manière non exhaustive les images, les textes, les citations, les dessins ou toutes combinaisons de ceux-ci.

    3. L’Utilisateur a la responsabilité de fournir, à ses propres dépens, tout l’équipement nécessaire pour l’utilisation des Services, entre autres un ordinateur, un modem, l’accès à internet (en ce compris le paiement des frais liés à un tel accès). Il s’engage à fournir à HELLO KOT des renseignements exacts sur son identité.

    4. HELLO KOT conserve le droit d’exclure sans préavis l’Utilisateur de tout accès ou de toute forme de participation à la Plateforme et/ou aux Services, et ce sans dédommagement des frais de publication. Ceci s’applique en particulier aux messages et contenus inappropriés ou postés pendant l’utilisation de la Plateforme et des Services, ainsi qu’à toute personne qui utiliserait les données personnelles auxquelles il peut avoir accès via le site pour proposer des produits ou services payants ou pour procéder à l'envoi, de messages non sollicités dans les boîtes e-mail des autres internautes (« spamming »), à toute autre fin commerciale, ou de toute autre façon non autorisée. Les messages ou contenus inappropriés sont notamment les messages, commentaires, photos, données etc. :

      • qui sont blessants, racistes, haineux, extrémistes, insultants ou pornographiques ;
      • qui pourraient violer les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ;
      • qui pourraient constituer un risque de diffamation ;
      • qui pourraient être considérés d’une manière ou d’une autre comme une forme de piratage ou de tentative de piratage de la Plateforme et/ou des Services ;
      • qui font référence à un autre bien que celui mis en location ;
      • dont le contenu est illicite, inexact, inadéquat, à caractère publicitaire, constitue une duplication d’annonce, fait référence à un site concurrent, ou est publié pour le compte d’un service commercial tiers ;
      • qui sont susceptibles de constituer du démarchage commercial ou une utilisation détournée du site pour le compte d’un service commercial tiers ;
      • qui sont contraires à l’objet du site ou contraires aux diverses réglementations et lois en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
      • qui contreviennent aux Conditions Générales d’Utilisation ;
      • qui pourraient violer d’une manière ou d’une autre les droits de HELLO KOT, dont porter atteinte à sa réputation.

      HELLO KOT se réserve le droit de prendre toute action qu’il jugera appropriée à son entière discrétion à l’égard de violations ou de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation et il se réserve expressément tous les droits et recours qui s’offrent à HELLO KOT en droit ou en équité.

    5. L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit lors de la création de son compte pour l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services, dont notamment la confidentialité de ses détails de connexion.

    6. Peuvent être des Utilisateurs ayant la qualité d’Annonceur les propriétaires privés, institutionnels ou non, à condition qu’ils soient bien propriétaires du ou des biens qu’ils proposent, ainsi que les professionnels. Peuvent également être des Utilisateurs ayant la qualité d’Annonceur les étudiants qui ont recours à la Plateforme dans le cadre d’une colocation, sous-location ou remise de bail. Ils pourront publier sur la Plateforme leurs annonces relatives à des biens en location. L'Annonceur s'engage à fournir des informations exactes sur le bien mis en location, et s'engage à ne pas publier plusieurs annonces pour un même bien mis en location. L’Annonceur s’engage à s’assurer que tout bien faisant l’objet d’une annonce sur la Plateforme respecte les obligations communales et légales y relatives, tel qu’entre autre les règlements relatifs à la qualité de vie et la salubrité des chambres d’étudiant. L'Annonceur s'engage à mettre son annonce à jour dès que son bien est loué. L'Annonceur autorise HELLO KOT à faire usage des photographies transmises sur toute page de la Plateforme. Cet usage n'est pas limité à la description de l'annonce à laquelle se rapporte l'image, et n'est pas limité dans le temps. HELLO KOT n'est pas responsable en cas de retard dans la publication dû à un cas de force majeure ni au mauvais état de reproduction de photographies fournies par l’Annonceur. La réception par HELLO KOT du paiement relatif à l’insertion de l’annonce sur le site vaut conclusion du contrat relatif à ce service, sans qu’aucun autre formalisme ne soit requis. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation font, avec la Politique de Confidentialité, partie intégrante du contrat conclu. A tout moment, un Annonceur peut modifier ses annonces en utilisant son espace de gestion personnel, sans que cette modification ne soit effectuée de manière à faire référence à un autre bien. La location d'un bien quelconque avant l'expiration de la durée de publication de l'annonce ne peut donner lieu au remboursement d'une partie des sommes payées par l’Annonceur. Dans l’hypothèse où l’Annonceur trouverait un locataire de son propre chef ou déciderait de ne plus donner en location, il n'aura pas droit à une quelconque restitution des sommes payées.

    7. Peuvent être des Utilisateurs ayant la qualité de Candidat les étudiants, ainsi que les stagiaires, chercheurs, ou jeunes travailleurs à la recherche d’un bien en location. HELLOKOT n’exclut cependant pas que l’Annonceur exige que le Candidat réponde à certaines conditions spécifiques afin de pouvoir conclure le contrat de location. Tout Candidat pourra visualiser l’annonce descriptive du bien et aura la possibilité de contacter l’Annonceur. Les exigences des prestations souhaitées par le Candidat et la qualité de sa candidature ne sauraient engager la responsabilité de HELLO KOT.

    8. L’Annonceur a la possibilité soit d’acheter des crédits en ligne, soit de souscrire à un abonnement lui permettant de procéder à la publication d’annonces et, le cas échéant, d’accéder à d’autres services de HELLOKOT tel que cela sera mentionné lors de l’achat des crédits ou lors de la souscription de l’abonnement.

    9. HELLO KOT dispose seul et exclusivement du droit de déterminer et de changer les Services proposés à l’Utilisateur ainsi que les caractéristiques de ceux-ci. HELLO KOT informera l’Utilisateur de tous changements sans que celui-ci ne puisse s’y opposer, contester ou refuser les modifications des Services offerts ou de leurs caractéristiques. Néanmoins, dans l’hypothèse où l’Annonceur a souscrit à un abonnement tel que mentionné à l’article 5.8, il conserve le droit de résilier sa souscription conformément aux conditions particulières de l’abonnement. Les modifications faites par HELLO KOT n’affectent en aucun cas l’étendue de l’abonnement souscrit par l’Utilisateur pour les Services durant la période de celui-ci.

    10. Tout Utilisateur peut créer un espace personnel sur la Plateforme. Cet espace personnel est différent selon que l’Utilisateur ait la qualité d’Annonceur ou de Candidat. Chaque Utilisateur est responsable de la garde de son mot de passe pour l'accès à son espace. Il appartient à l'Utilisateur de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe. HELLO KOT ne pourra être tenu pour responsable de leur utilisation frauduleuse.. À tout moment, un Utilisateur peut se désinscrire des Services de HELLO KOT en envoyant une demande via le formulaire de contact ou via l'adresse email de contact mentionnée dans l'espace personnel.

    11. La recherche et la consultation d’annonce est gratuite. L’inscription aux services de HELLO KOT et l’accès au compte personnel est gratuit. Pendant la période de lancement, la publication d'annonce est gratuite. Hors période de lancement ou offres promotionnelles, la publication d'annonce est payante et est réalisée par l’achat de crédits en ligne. HELLO KOT se réserve le droit de déterminer l’étendue de la période de lancement. L'inscription de l’Annonceur ne l’engage pas à publier une annonce sur la Plateforme. Les tarifs de publication sont accessibles dans l' « espace annonceur ».

  6. Article 6 – Gestion des données

    1. Afin d’accéder aux Services sur la Plateforme, il peut être exigé de l’Utilisateur qu’il utilise un compte et un mot de passe qui peuvent être obtenus en complétant le formulaire d’enregistrement en ligne de HELLO KOT, ce qui demande certaines informations et données (« Données d’Enregistrement »), ainsi que de maintenir à jour ces Données d’Enregistrement. En s’enregistrant, l’Utilisateur assure que toutes les informations fournies dans ses Données d’Enregistrement sont correctes et précises et il s’engage à garder et mettre à jour ces informations dans le but de les garder d’actualité, complètes et exactes.

    2. L’Utilisateur octroie également à HELLO KOT le droit de divulguer à des tierces parties certaines Données d’Enregistrement le concernant. Les informations que HELLO KOT obtient à travers l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, dont ses Données d’Enregistrement, sont soumises à la Politique de Confidentialité, qui est spécifiquement incorporée par référence dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    3. Etant donné l’évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel, HELLO KOT se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment. Par conséquent, HELLO KOT conseille à l’Utilisateur de vérifier de manière régulière si des modifications ont été apportées à la Politique de Confidentialité.

  7. Article 7 – Garantie

    1. HELLO KOT garantit expressément à l’Utilisateur que la Plateforme et les Services, pour autant qu’ils soient utilisés conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, fonctionneront de manière substantielle conformément à la description donnée par HELLO KOT. HELLO KOT fera les efforts commerciaux raisonnables pour exécuter les Services selon les conditions et spécificités convenues entre l’Utilisateur et HELLO KOT. L’unique obligation de HELLO KOT et le seul recours de l’Utilisateur en cas de manquement aux obligations susmentionnées est de faire tous les efforts raisonnables afin de corriger ce manquement. HELLO KOT n’a aucune obligation en cas de manquement résultant (i) du contenu fourni ou transité par l’Utilisateur ou une tierce partie en connexion avec les Services, (ii) de l’utilisation ou la combinaison de la Plateforme ou des Services avec tout autre logiciel ou matériel informatique non compatible avec HELLO KOT, (iii) des causes externes à la Plateforme ou aux Services, comme des problèmes avec le matériel informatique, le réseau ou d’autres infrastructures avec lesquels la Plateforme ou les Services sont utilisés, (iv) de l’utilisation non-autorisée ou inadéquate de la Plateforme ou des Services.

    2. A l’exception de ce qui est expressément mentionné ci-dessous, la Plateforme et les Services sont fournis « comme tels » sans aucune garantie quelconque. HELLO KOT s’exonère par la présente, de toutes garanties autres que celles expressément prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation, qu’elles soient expresses ou tacites, dont notamment toutes garanties implicites de qualité marchande ou de convenance à une application particulière, de propriété ou d’absence de contrefaçon. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, HELLO KOT ne garantit pas que la Plateforme et les Service rencontreront les exigences de l’Utilisateur ou seront disponibles sans interruption ou temps d’arrêt ou sans aucune erreur.

    3. L’Utilisateur garantit qu’il possède tout droit, pouvoir, autorité et capacité (société ou autre) requis pour signer, exécuter et respecter ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que chaque autre contrat, instrument et document signé et exécuté par HELLO KOT, et de réaliser les opérations envisagées. La signature, l’exécution et le respect par l’Utilisateur de ces Conditions Générales d’Utilisation et de tout autre document légal ainsi que la réalisation par l’Utilisateur des opérations envisagées ont été dûment et valablement autorisés (par l’opération de la société ou autrement) du côté de l’Utilisateur.

    4. L’Utilisateur garantit que la société ou l’organisation qu’il représente est dûment représentée, existe valablement et est probe en vertu des lois de l’Etat dans lesquelles elle est établie. De plus, il garantit qu’il adhère à tout moment à toutes les lois, règlementations, directives et spécificités applicables et pertinentes pour son entreprise.

  8. Article 8 – Responsabilité

    1. HELLO KOT prend soin de fournir les informations qui sont les plus exactes possible mais ne peut garantir une complète exactitude, complétude et pertinence des informations sur la Plateforme et dans les Services ni en être tenu responsable. Ceci s’applique à toute information qui a été mise à disposition sur Plateforme ou via les Service fournis par HELLO KOT. « Information » signifie tout ce qui peut être trouvé sur la Plateforme et dans les Services, dont les textes, images, sons, données, etc.

    2. HELLO KOT n’est pas responsable pour toute décision ou action qui serait prise par l’Utilisateur sur la base des informations fournies sur la Plateforme ou via les Services, il n’est pas non plus responsable des erreurs ou fautes de l’Utilisateur basées sur les informations fournies sur la Plateforme ou via les Services. HELLO KOT n’est pas responsable de la (non)conformité des logements à la législation en vigueur.

    3. Sous réserve de ce qui précède, HELLO KOT ne sera pas tenu responsable, dans le cadre du contrat, d’une quelconque perte de revenus ou profits réels ou anticipés, d’une perte de contrats ou d’une quelconque perte ou dommage indirect de quelque nature que ce soit, que ces pertes ou dommages soient causés par une faute extracontractuelle (en ce compris la négligence), la violation d’une obligation contractuelle ou par toute autre raison, et peu importe que ce dommage ou cette perte soit ou non prévisible, prévu ou connu.

    4. HELLO KOT n’est pas responsable pour tout dommage permanent ou temporaire ou tous défauts d’équipement informatique ou données venant de l’Utilisateur pendant ou après l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services. En particulier, HELLO KOT ne peut être tenu responsable pour les éventuelles transmissions de virus, chevaux de Troyes ou autre via la Plateforme et/ou les Services.

    5. HELLO KOT n’est pas responsable des liens vers les sites web, plateformes, applications exploitées par d’autres, ou pour le dommage causé au cours d’une visite sur de tels sites web, plateformes ou applications. HELLO KOT n’a pas de contrôle sur ces sites web, plateformes ou applications et ne peut être tenu responsable pour le contenu affiché sur ceux-ci.

    6. Pour la réalisation de la Plateforme et des Services, HELLO KOT utilise, dans la plus large mesure possible, les techniques disponibles les plus modernes. Cependant, HELLO KOT ne peut être tenu responsable pour la défaillance (temporaire) ou tout dysfonctionnement ou travail de maintenance sur – ou de – la Plateforme et/ou des Services. HELLO KOT ne peut donc accepter aucune responsabilité pour l’indisponibilité de la Plateforme et/ou des Services, ou pour toute difficulté ou incapacité à télécharger ou accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui peut conduire à l’indisponibilité de la Plateforme et/ou des Services. HELLO KOT ne sera également pas responsable en raison de l’assistance ou la maintenance de la Plateforme.

    7. HELLO KOT, à travers sa Plateforme, occupe le rôle d’intermédiaire afin de mettre en contact les Candidats et les Annonceurs. Néanmoins, tout contrat concernant la location d’un bien immobilier est conclu directement entre les Candidats et les Annonceurs. HELLOKOT n’intervient d’aucune manière dans le cadre de la conclusion du contrat, et ne pourra dès lors être tenu responsable à ce titre.

    8. La responsabilité de HELLO KOT ne pourra en aucun cas globalement excéder les frais payés par l’Utilisateur pour le(s) Service(s) lors des douze (12) derniers mois.

  9. Article 9 – Assistance

    HELLO KOT fournit un service d’assistance à l’Utilisateur par email : contact@kotaliege.be les jours ouvrables (de 9h à 17h) (sauf les weekends et jours fériés).

  10. Article 10 – Renonciation

    Tout manquement de HELLO KOT dans l’exécution de toute disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation ou le fait de ne pas entreprendre une action par rapport à l’Utilisateur de la Plateforme ou des Services dans le cas d’une violation éventuelle d’une disposition, ne peut être interprété comme une renonciation à une demande ou un droit par rapport à toute disposition dans le contexte d’une éventuelle violation future par l’Utilisateur.

  11. Article 11 – Divisibilité

    Si une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation devait être considérée en partie ou intégralement illégale, non valable ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition sera supprimée de ces Conditions Générales d’Utilisation. La légalité, la validité et la nature obligatoire des autres dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation n’en seront pas affectées.

  12. Article 12 – Droit Applicable et Tribunal Compétent

    Ces Conditions Générales d’Utilisation sont gouvernées par et interprétées conformément au droit belge.
    Tout litige relatif aux relations contractuelles entre parties, notamment quant à l'exécution et l'interprétation des Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu'aux actes quelconques des parties, et de manière générale, tout différend opposant les parties l'une à l'autre, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, sauf dispositions légales impératives contraires.
    Avant d’intenter une action en justice, les deux Parties prendront toutes mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend en cause.